Franck Bernal
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De:
BERNAL Franck
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin
=
"
2023-12-31
"
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Mamoudzou
"
suppleant
JORFTEXT000039654691
(source JORF)
désignation
21 Décembre 2019
21/12/2019